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M-35.1, r. 244 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Les Éleveurs conservent ce fichier à leur siège.
Décision 5934, a. 2.
2. La Fédération conserve ce fichier à son siège.
Décision 5934, a. 2.
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